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Création de société à Moscou, Russie


Ouvrir une entreprise en Russie en tant qu'investisseur étranger implique le respect de la législation imposée dans ce sens. Compte tenu de la facilité de faire des affaires en Russie, les entrepreneurs étrangers disposent de plusieurs options pour enregistrer une entreprise conformément aux opérations qu’ils souhaitent mettre sur le marché. Notre équipe d’agents de création d’entreprises en Russie peut s’occuper de la procédure de création d’entreprise en Russie, que ce soit pour les nationaux ou les étrangers désireux d’explorer les débouchés commerciaux dans ce pays.

Comment pouvez-vous enregistrer une entreprise en Russie?

La création d’une société en Russie comprend plusieurs actions standard, telles que la rédaction des statuts, des spécimens de signature et quelques autres formulaires spéciaux fournis par le Bureau d’enregistrement des sociétés en Russie. Les documents doivent être traduits en russe avant d'être soumis au registre du commerce de Russie.
 
La constitution d'une société en Russie nécessite également un siège social, un compte bancaire et un comptable local. Toutes ces activités doivent être complétées pour la création d’une entreprise en Russie. 

Frais de constitution d'une entreprise en Russie

CAF Group vous propose un package à la tarification claire et sans coûts cachés, comprenant:

 1. Frais de création d'entreprise: 100.000 roubles (environ 700 EUR), comprenant: Frais d’enregistrement, certificat de constitution, demande de permis de travail
2. Frais de comptabilité: à partir de 200 EUR par mois pour divers services de comptabilité. Vous restez cependant libre de choisir le service comptable de votre choix
3. Vous pourrez obtenir votre adresse légale à travers votre bureau virtuel, incluant le suivi du courrier, à partir de 40.000 roubles / an auprêt de l'un de nos partenaires.

Ce qu'il faut retenir

  • Tout le monde peut créer une société en Russie
  • Le directeur de la société doit être Russe
  • La société doit disposer d'une adresse légale en Russie
  • La société doit disposer d'un compte bancaire en Russie
  • Le délai est d'environ 10 jours
  • Vous pourrez obtenir un permis de travail lié à cette société
  • Frais de création et enregistrement: 100.000 roubles
  • Capital minimum: 10.000 roubles

 

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Comment pouvez-vous ouvrir une LLC en Russie?

Constituer une OOO (société à responsabilité limitée). La forme la plus répandue d’activités en Russie est la société à responsabilité limitée (OOO-Obshchestvo s ogranichennoy otvetstvennostyu) constituée de 50 actionnaires au maximum, avec un capital social minimum de 10 000 roubles. Si vous le souhaitez, la moitié du capital social doit être payée lors de l'inscription et l'autre moitié au maximum trois mois après la constitution. Le consentement des actionnaires n'est pas nécessaire lorsque l'un d'entre eux veut quitter l'entité. L'assemblée générale de la société à responsabilité limitée russe prend les décisions majeures, tandis que les décisions sont prises quotidiennement par le directeur général et, dans certains cas, par un conseil d'administration et un comité exécutif peuvent être nommés.

Comment puis-je enregistrer une société par actions en Russie?

Pour les grands investisseurs intéressés par la création de sociétés en Russie, le droit commercial russe stipule que deux formes de sociétés par actions sont disponibles - la société par actions ouverte russe (les actions sont librement transférables au public et le capital minimum requis est de 100 000 roubles). ) ou la société par actions fermée (les actions ne sont transférables qu'entre les actionnaires de la société et le capital-actions minimum demandé est de 10 000 roubles). Une société à responsabilité limitée avec un nombre d'actionnaires supérieur à 50 peut et doit être réorganisée en société par actions. Les principales décisions de gestion sont prises par l’assemblée générale et le directeur général et par le conseil d’administration, si la société compte plus de 50 actionnaires. Le conseil d'administration peut être contrôlé par un conseil de surveillance également désigné par l'assemblée générale des actionnaires.

Puis-je faire affaire en tant que commerçant unique en Russie?

Oui, les étrangers en Russie peuvent agir en tant que propriétaires uniques. La propriété unique (individualnyi predprinimatel) en Russie n’exige pas de capital-actions minimal et il s’agit de la forme d’entreprise la plus simple en Russie. Le fondateur prend toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l'entité et peut utiliser les bénéfices après avoir soumis sa déclaration de revenus aux autorités fiscales. L’inconvénient de cette activité réside dans le fait que, en cas de liquidation, les biens personnels du propriétaire peuvent être utilisés pour couvrir les créances en suspens.

Qu'est-ce qu'un partenariat général en Russie?

Une société en nom collectif en Russie est une forme d'entreprise établie entre deux ou plusieurs personnes morales ou personnes physiques ayant les mêmes droits et obligations dans l'entité. Cette forme d'entreprise repose sur un accord de partenariat. En cas de liquidation, les avoirs personnels des personnes physiques peuvent être utilisés pour couvrir les créances (lorsque les fonds ne sont pas suffisants pour couvrir les créances des biens de l’entité). Le capital de cette entreprise est déclaré dans le contrat de constitution de l’entité et au moins la moitié de celle-ci doit être payée au moment de la contribution, tandis que l’autre moitié doit être payée au plus tard à la date spécifiée dans le contrat de fondation.
 
Une autre forme de partenariat est la société en commandite constituée de deux types de partenaires: généraux et limités. Le commandité est entièrement responsable des dettes et des bénéfices de la société, tandis que le commanditaire a une responsabilité limitée par ses contributions au capital de la société. Lors des réunions de partenariat, les décisions majeures sont prises par les commandités.

Procédure de constitution en Russie

La première étape de la création d’une société en Russie consiste à préparer les documents de constitution de la société et à notifier la signature faite dans la demande d’enregistrement, processus qui prend environ une semaine. Les étapes suivantes sont obligatoires pour l’enregistrement d’une société en Russie:
 
• le capital social minimum doit être déposé sur un compte bancaire et une preuve de dépôt doit être obtenue de la banque;
• De plus, des frais d’inscription sont payés et un reçu est reçu par le demandeur;
• le demandeur doit transmettre tous les documents pertinents au registre unifié du service fédéral des impôts, afin d'obtenir le numéro d'identification d'un contribuable (DCI);
• le numéro unique de la procédure d'enregistrement par l'État sera prêt dans un délai de 7 jours ouvrables.
 
Les dernières étapes de l’enregistrement d’une société en Russie consistent à légaliser la carte de signature bancaire, à faire un sceau de société (nécessaire pour toutes les transactions futures) et à demander l’ouverture d’un compte bancaire permanent. L'ensemble du processus de constitution d'une société en Russie prend environ 18 jours. Nous vous conseillons donc de faire appel à nos agents d'enregistrement des sociétés en Russie.

Les étapes de l'ouverture d'une entreprise en Russie

Voici des informations sur les étapes à suivre pour ouvrir une entreprise en Russie:
 
 
1. Le nom de la société doit être vérifié et réservé auprès du bureau d'enregistrement des sociétés en Russie.
2. Le spécimen de signatures et les statuts doivent être préparés.
3. L'ouverture d'un compte bancaire est nécessaire pour déposer le capital social minimal de 10 000 RUB.
4. Inscrivez-vous auprès du Service fédéral des impôts pour obtenir la DCI ou le numéro d'identification en tant que contribuable.
5. Demander des licences et des permis, puis demander le sceau de l'entreprise.
6. L'ouverture d'un compte bancaire permanent est nécessaire pour les opérations financières futures de l'entreprise.
7. L'enregistrement des cotisations sociales est nécessaire si vous embauchez du personnel pour votre entreprise en Russie.

Puis-je ouvrir une succursale en Russie?

Oui, les investisseurs étrangers peuvent établir des succursales en Russie conformément aux exigences imposées par la chambre d'enregistrement de l'État en Russie et aux accréditations délivrées par la chambre de commerce. En ce sens, les documents suivants doivent être fournis:
 
• le certificat d’enregistrement et des informations sur les activités de la société;
• le certificat de bonne réputation de la société mère intéressée par l'ouverture d'une succursale en Russie;
• la décision juridique d'ouvrir une succursale en Russie proposée par la société mère;
• des relevés bancaires fournissant des informations sur les comptes de la société étrangère;
• le numéro d'identification fiscale et l'enregistrement des droits acquitté.
 
Chaque étape de l’enregistrement d’une succursale en Russie peut être prise en charge par notre équipe de conseillers qui peut aider les étrangers à établir leurs succursales de manière rapide et fiable.

Puis-je ouvrir une filiale en Russie?

Oui, tous les entrepreneurs étrangers en Russie peuvent créer des filiales par le biais d'une société à responsabilité limitée et d'un capital social minimum de 10 000 roubles. Les documents suivants sont nécessaires au moment de l’inscription:
 
• les statuts avec les informations sur les propriétaires (nom, nationalité, résidence);
• un ensemble d'actes notariés et la preuve que le capital social minimum est dans une banque russe;
• la preuve que les frais d'enregistrement d'une filiale ont été payés;
• le numéro d'immatriculation fiscale délivré par les autorités fiscales russes.
 
N'oubliez pas que votre filiale doit être inscrite auprès du Centre de cotation du lieu de travail à Moscou avant de commencer toute activité.

Puis-je recevoir des services de bureau virtuel en Russie?

Tous les investisseurs étrangers qui souhaitent créer un bureau de représentation au lieu d’un bureau traditionnel peuvent solliciter des services de bureau virtuel. Ceux-ci comprennent une adresse professionnelle notable à Moscou ou dans d’autres villes importantes, un numéro de téléphone local pour les futurs clients, le transfert téléphonique sur demande, par courrier et fax, un numéro local privé et l’utilisation supplémentaire d’une salle de réunion pour les collaborateurs et les clients potentiels. N'hésitez pas à nous poser des questions sur les services de bureau virtuel que vous pouvez recevoir en Russie.

Ce que vous devez savoir sur les statuts

Les statuts sont les principaux documents de la société contenant des informations complètes sur l’entreprise que vous souhaitez ouvrir. Par exemple, ces documents doivent fournir des informations sur les propriétaires, leur nom, leur nationalité, des détails sur les activités de la future société, le conseil de gérance, le nom du représentant de la société, ainsi que des informations sur le capital social minimum, en fonction du type de structure. Les mêmes documents doivent fournir des informations sur les règles internes du cabinet et sur les droits de chaque membre composant la société. En outre, les statuts doivent mentionner des informations générales sur la date à laquelle la société entre sur le marché avec ses opérations, ainsi que des détails sur les modalités de fermeture de l'entreprise, conformément à l'acte sur les sociétés en Russie. Si vous souhaitez en savoir plus sur les exigences relatives à la préparation et à la soumission des statuts d'une société en Russie, nous vous invitons à consulter nos spécialistes.

Qu'est-ce que le registre du commerce russe?

L'enregistrement d'une entreprise en Russie s'effectue par l'intermédiaire du registre du commerce et de ses bureaux locaux. C'est ce que l'on appelle également la chambre d'enregistrement de l'État, placée sous le contrôle du ministère russe de la Justice. Le registre du commerce russe comprend trois divisions: le département de l'administration et des services généraux chargé des affaires administratives, le département de l'organisation et de la surveillance chargé des questions de travail, et le département de l'accréditation et du soutien des visas chargé des visas et permis de travail nécessaires pour les étrangers en Russie. Nous rappelons que le registre du commerce en Russie traite de la constitution de sociétés dans cet État, qu'elles soient constituées par des ressortissants ou par des investisseurs étrangers.

Société étagère en Russie

Les entreprises en Russie peuvent être soumises à un démarrage rapide du marché avec l'aide d'une société de stockage en Russie. Également connue sous le nom d'entreprise prête à l'emploi, elle peut facilement être transférée aux futurs propriétaires, conformément aux exigences du registre du commerce dans ce sens. Une société étagère en Russie est une société déjà enregistrée et conservée sur une étagère jusqu'à son vieillissement et achetée par un investisseur. Cela convient aux hommes d’affaires souhaitant mettre en œuvre les activités plus rapidement que d’attendre une constitution en société. Nos spécialistes de la création d'entreprise en Russie sont à votre disposition si vous souhaitez créer une entreprise en Russie.

Aperçu de l'économie en Russie

La Russie est une économie puissante en Europe, mais la crise a également amené les investissements étrangers à chuter ici. Quoi qu'il en soit, le gouvernement russe encourage les investissements étrangers et les entrepreneurs souhaitant créer une entreprise en Russie. En 2017, les statistiques du Rapport économique russe de la Banque mondiale indiquaient que la Russie avait reçu 25 milliards d'EUR d'investissements étrangers au cours des neuf premiers mois de l'année. De nombreux projets et de nouvelles entreprises ont commencé leurs activités et on estime que le produit intérieur brut a été atteint de meilleurs résultats que l'année précédente. La raison principale semble être l'augmentation du prix du pétrole.
 
La Suisse, Chypre, le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont été de gros investisseurs en Russie ces dernières années. Les principales industries très attractives en Russie sont les services et l’industrie (pétrole, gaz, bois, machines, produits chimiques, métaux, agriculture), ainsi que la production alimentaire, le textile, l’ameublement et l’énergie. Dans l'ensemble, la Russie est l'un des principaux partenaires commerciaux de tous les pays d'Europe. En ce qui concerne les emplois, les entreprises étrangères implantées en Russie créent en moyenne 100 à 200 emplois par entreprise en un an seulement. Les employés sont choisis parmi les candidats russes ou les candidats étrangers. Il est important de savoir que les employés étrangers doivent obtenir un permis de travail avant d'être embauchés par une entreprise russe.
 
Pour plus d'informations sur l'ouverture d'une entreprise en Russie, vous pouvez contacter notre équipe d'agents de formation d'entreprises en Russie. Nous pouvons vous aider à enregistrer des sociétés dans d'autres pays, comme la Turquie, et à vous proposer un large éventail de services juridiques.